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Conditions d'Utilisation

Plateforme d'investissement immobilier zephyravionte

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme zephyravionte (zephyravionte.com) et en utilisant nos services d'investissement immobilier, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et zephyravionte, société basée à Saint-Étienne, France.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Important : Ces conditions sont régies par le droit français et toute modification sera communiquée avec un préavis de 30 jours.

2. Description des Services

zephyravionte fournit une plateforme éducative et informative dédiée à l'investissement immobilier. Nos services incluent des ressources pédagogiques, des analyses de marché, et des outils d'aide à la décision pour les investisseurs immobiliers.

Services Proposés :

Formation et éducation en investissement immobilier
Analyses de marché et tendances immobilières
Outils de calcul et d'évaluation immobilière
Ressources documentaires et guides pratiques
Support client et assistance technique

Nos services sont destinés à l'apprentissage et au développement des compétences en investissement immobilier. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés ni des recommandations d'investissement spécifiques.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir un environnement sûr et professionnel pour tous les utilisateurs.

Utilisation Appropriée :

Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et éducatives
Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Respecter les droits de propriété intellectuelle de zephyravionte
Ne pas reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement via info@zephyravionte.com.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme zephyravionte, incluant mais non limités aux textes, images, graphiques, logos, vidéos, logiciels et leur compilation, sont la propriété exclusive de zephyravionte ou de ses partenaires licenciés.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Utilisation Autorisée :

Consultation personnelle et éducative des contenus
Impression de documents pour usage personnel non commercial
Partage de liens vers nos contenus avec attribution appropriée

5. Limitation de Responsabilité

zephyravionte s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de tous les contenus. Les informations fournies sont à des fins éducatives uniquement.

Avertissement : Les marchés immobiliers comportent des risques. Toute décision d'investissement doit être prise après consultation d'un conseiller financier professionnel qualifié.

zephyravionte ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de notre plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris mais non limité aux pertes financières.

Exclusions de Responsabilité :

Décisions d'investissement basées sur nos contenus éducatifs
Interruptions temporaires de service ou maintenance
Erreurs techniques ou dysfonctionnements
Contenus de tiers accessibles via des liens externes

6. Protection des Données Personnelles

zephyravionte s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services et ne les partageons jamais avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Vos Droits :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des informations inexactes
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

7. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les outils de suppression disponibles dans votre espace personnel. zephyravionte se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à tous les services et contenus de la plateforme. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

Motifs de Suspension :

Violation des conditions d'utilisation
Activité frauduleuse ou malveillante
Non-paiement des services premium
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

8. Modifications des Conditions

zephyravionte se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou notification sur la plateforme avec un préavis minimum de 30 jours.

Votre utilisation continue de nos services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications de nos conditions d'utilisation.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme zephyravionte sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Saint-Étienne, France.

En cas de conflit, nous encourageons d'abord une résolution amiable par le biais de notre service client. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation avant toute action judiciaire.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Contact et Questions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

zephyravionte
8 Rue de la Jomayère
42100 Saint-Étienne, France

Téléphone : +33 7 82 36 09 49
Email : info@zephyravionte.com